Les prestations par drone sont l’une des spécialités de notre entreprise depuis près de 10 ans : nous faisons parti des pionniers des opérateurs drone. Voici les questions et les réponses que beaucoup de personnes souhaitant faire appel à des télépilotes professionnels se posent.
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DRONE : NOUVEL ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2015
Dédiée aux professionnels du drone, cette mise à jour de la règlementation est entrée en vigueur au 1er Janvier 2016.
Voici les points importants pour nos clients :
1. L’arrêté « aéronefs »
Plusieurs mesures significatives :
Le périmètre de certains scénarios de vol sont modifiés :
− S1 : extension de 100 à 200 m de la distance maximale du télépilote sur des zones non peuplées.
− S2 : extension à 150 m de la hauteur maximale d’utilisation pour les aéronefs de moins de 2 kg (contre 50m jusqu’à présent) ;
− S3 : (zone peuplée, ville) extension de 4 à 8 kg de la masse des aéronefs non captifs sous réserve, de conditions additionnelles applicables au dispositif de protection des tiers (parachute de sécurité) et d’une distance d’éloignement des tiers « potentiellement supérieure à 30 m » ; La distance d’éloignement des tiers au sol, actuellement de 30 m, est réduite et remplacée par une « distance minimale définie en fonction de la vitesse et de la hauteur de l’opération ». Celle ci ne peut être inférieure à 10m.
Le passage à 8kg permettra de proposer un qualité supérieure, que nous proposions déjà, mais avec un délais plus important, puisque les missions étaient sous dérogation.
2. L’arrêté « espace aérien »
La nouvelle réglementation drone instaure, pour sa part, les principales mesures suivantes, après avoir défini trois types d’activités : aéromodélisme, activités particulières, expérimentation.
• Concernant les activités particulières et expérimentations :
L’arrêté « espace » établit les points suivants :
– L’autorisation préfectorale de vol en zone peuplée est supprimée et remplacée par un régime déclaratif, pouvant donner lieu à restriction ou interdiction de vol, avec préavis de déclaration de 5 jours ouvrables et utilisation d’un formulaire Cerfa.
Cette modification doit nous permettre d’être présents plus rapidement sur certains départements français. Nous avons donc espoir que les demandes d’autorisations n’entravent pas la réactivité de nos interventions.
– La simplification et la réduction du volume d’exclusion au voisinage des aérodromes ou encore la suppression de l’accord de l’organisme pour les évolutions sous 50 m de hauteur en espace aérien contrôlé civil à l’extérieur de ce volume d’exclusion.
Cette démarche est encore positive puisqu’elle améliore le délais d’intervention.
– L’introduction d’une exigence de notification pour tous les vols effectués hors vue et les vols effectués en vue à l’intérieur des secteurs d’entrainement en très basse altitude de la défense (Setba, Voltac, etc.) lorsqu’ils sont actifs (hors week-end et jours fériés).
Nos missions de topographie, et certains plans cinéma seront donc simplifiés.
– L’arrêté introduit également la possibilité d’évolutions de nuit lorsque cela est prévu par la localisation d’activité.
Les missions de nuit, qui nécessitent un dossier conséquent à envoyer sur Paris, restent à étudier.
• Côté aéromodélisme et vols de drone amateur
Il prévoit donc :
– La suppression de l’autorisation préfectorale pour les vols en zone peuplée et introduit à la place l’interdiction de vol au-dessus de l’espace public en agglomération sauf en des lieux autorisés par le préfet.
– La suppression de l’accord de l’organisme pour les évolutions sous 50 m de hauteur en espace aérien contrôlé civil à l’extérieur de ce volume d’exclusion.
– L’introduction d’une hauteur maximale d’évolution à 50 m dans les secteurs d’entrainement en très basse altitude de la Défense (Setba, Voltac, etc.) lorsqu’ils sont actifs (hors weekend et jours fériés) et en dehors des localisations d’activité. Ces zones sont publiées au MIL AIP. Vous pouvez les découvrir sur le site Airmap.io par exemple, où sur les cartes aéronautiques.
– L’arrêté introduit également la possibilité d’évolutions de nuit lorsque cela est prévu par la localisation d’activité.
– Il supprime l’obligation d’établir un protocole dans le cadre d’évolutions en espace aérien contrôlé ou au voisinage d’un aérodrome. A deux exceptions : si l’organisme le demande et/ou si les évolutions ont lieu en espace aérien contrôlé géré par la Défense.
• Réaliser des prises de vue aériennes dans le cadre d’une activité d’aéromodélisme sera désormais possible dès lors que ces prises de vue sont réalisées au cours d’un vol dont l’objectif reste bien le loisir ou la compétition (hors activité commerciale).
La réglementation limite l’utilisation des photos soumises aux droits légaux.
Liens utiles en rapport avec la réglementation concernant les drones en France
- Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : toute la réglementation sur les drones
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
- Arrêté du 17 décembre de la même année relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
- Arrêté du 27 juillet 2005 relatif aux prises de vues aériennes
- Arrêté du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
- Légifrance : article D133-10 du Code de l’Aviation Civile sur l’usage aérien des appareils photographiques, cinématographique, etc…
- Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : arrêté du 27 juillet 2015 portant sur l’application de l’article D133-10 du Code de l’Aviation Civile et formulaire associé
- Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : calendrier des examens théoriques DGAC
Télépilotes
Mission
- CERFA 15476-02 : déclaration de vol en zone peuplée
- CERFA 15476-02 : annexe
- CERFA 15476-02 : notice d’information
- CERFA 15478-01 : déclaration d’accord pour une activité permanente
- CERFA 15478-01 : notice d’information
- Attestation d’information de la zône d’exclusion
- Formulaire de compte-rendu d’évènement (Fiche REX)
Foire aux questions de la mise à disposition d’un télépilote de drone en France
- Quel drone choisir pour filmer ou faire de la photo ?
- Un amateur peut-il réaliser des prises de vues aériennes d’un bien immobilier ?
- Combien coute des prises de vues aériennes par drone ?
- Comment choisir votre opérateur drone ?
- Quand faut-il contacter votre droniste ?
- Se former en opérateur drone est-il un emploi d’avenir ?
- Le vol de nuit avec un drone, ce qu’il faut savoir
Drone Ardèche Groupe est une entreprise de production audiovisuelle soutenue par la région Auvergne Rhone Alpes
